Le projet de budget 2012 a franchi la ligne d’arrivée ce mercredi, avec le vote définitif de l’Assemblée. Détails sur les nouvelles modalités de la TVA à 7%.
Le Parlement a validé le projet de loi de finances rectificative pour 2011 – communément appelée « collectif budgétaire »* - et ses plus de cinq milliards de hausses ciblées d’impôts. Il comporte notamment la fameuse mesure du plan de rigueur qui fait débat dans le secteur de la construction : la TVA réduite. Comme annoncé il y a quelques jours, un amendement prévoyait un délai transitoire pour son application, maintenant un taux à 5.5% pour les devis signés avant le 20 décembre 2011 pour les travaux réalisés dans les logements.