Cette ordonnance vise à favoriser le développement d’une offre de logements intermédiaires, notamment par la définition d’un statut spécifique. Le « logement intermédiaire » désigne ainsi des logements dont le loyer ou le prix sont maîtrisés et qui sont destinés à être occupés par des ménages aux ressources moyennes. Ce statut va permettre aux collectivités de fixer, dans leurs documents de programmation, des objectifs de construction pour ce type de logements.
« Le logement intermédiaire concerne l'accession sociale et le logement locatif à un niveau de loyer modéré, de l'ordre de 20% en-dessous du niveau de marché », a expliqué la ministre du logement, Cécile Duflot, lors de sa conférence de presse sur l'adoption de la loi Alur. Selon elle, « le retour des investisseurs institutionnels n'est plus seulement un objectif mais sera très bientôt une réalité ».
Le statut du logement intermédiaire fixé par ordonnance
La septième et dernière ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et accélérer la construction de logements, a été présentée en Conseil des ministres par Cécile Duflot. Objectif : construire des logements plus abordables et favoriser le retour d'investisseurs institutionnels.
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