Le 5 décembre dernier, la ministre du Logement qualifiait le relèvement de la TVA de 7 à 10% de "difficultés très lourdes" concernant le secteur du logement social. Sans remettre en cause les engagements du Président de la République de construire 150.000 logements sociaux chaque année, elle a estimé que cet objectif pourrait être tenu si les moyens étaient là. Dans le même temps, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, déclarait avoir entendu cet appel, estimant que "c'est le Parlement tout entier qui pourra débattre de cela, notamment dans le cadre de la commission des finances".
Prolongation d'un an de la TVA à 7% sur le logement social
Un amendement a été adopté ce mardi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, qui repousse d'un an, soit à 2015, l'application du passage de la TVA à 10% pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux. Il y a quelques jours, Cécile Duflot plaidait en ce sens.
- Quelle entreprise a remporté le trophée Zéro Accident cette année ? 24 Juillet 2014
- Velux lance son site éphémère sur l’aménagement des combles 19 Juin 2014
- Les professionnels mobilisés contre le risque de chutes de hauteur 26 Mai 2014
- Duels en hauteur pour le 4ème Championnat de France des Cordistes 24 Mars 2014
- Les chiffres de la construction en chute libre à fin janvier 25 Février 2014